Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Goût Maison — Plats à emporter et livraison à domicile
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Goût Maison, ci-après « le Vendeur », et tout client passant commande via le site legoutmaison.fr, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Le Goût Maison propose des plats cuisinés disponibles à l'emporter ou en livraison à domicile. Les produits sont préparés de manière artisanale et peuvent contenir des allergènes. La liste des allergènes est disponible sur demande.
Article 3 — Commandes
Les commandes sont passées en ligne via le site legoutmaison.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, auquel cas, le client sera remboursé intégralement.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable — article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Modalités de retrait et de livraison
Emporter : Le client peut retirer sa commande à l'adresse indiquée sur le site aux horaires communiqués. Un délai de préparation sera précisé lors de la commande.
Livraison : La livraison est assurée dans les zones géographiques définies sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant de notre volonté, aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La transaction est sécurisée.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Les commandes de plats cuisinés ne peuvent donc pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement une fois préparées, sauf en cas de non-conformité avérée du produit.
Article 8 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 24 heures suivant la réception ou le retrait de la commande, par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site. En cas de produit non conforme, Le Goût Maison s'engage à proposer un remboursement ou un avoir.
Article 9 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits après livraison ou retrait, ni d'une utilisation non conforme aux recommandations de consommation.
Article 10 — Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.